Une nouvelle taxe sur les titres mobiliers Partager

Beaucoup s’en rappelleront. La précédente taxe sur les titres mobiliers a été supprimée en octobre 2019 par la Cour constitutionnelle. Lors de la formation du nouveau gouvernement, les médias nous ont aussi souvent dit qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe sur les titres mobiliers. Une nouvelle taxe sur les titres mobiliers est pourtant maintenant déjà sur la table. La cuisine fiscale continue.

De nombreux noms sont déjà apparus pour cette nouvelle taxe : la nouvelle taxe sur les titres mobiliers, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le capital, la contribution de solidarité, l’impôt sur les épaules les plus larges.

La nouvelle taxe sur les titres mobiliers est présentée comme ‘symbolique’. Cette nouvelle taxe ne serait-elle pas plutôt un symbole du déficit budgétaire ? Avec un déficit budgétaire de 11.2 pour cent cette année, la Belgique a le deuxième plus mauvais chiffre de l’Union européenne. Cette taxe devrait également servir à “financer l’impact de la crise sanitaire sur le financement de la sécurité sociale.” Plutôt triste lorsque l’on a appris par les médias que des experts étaient persuadés que notre système politique, avec non moins de huit ministres de la santé, avait coûté des vies humaines au sein de cette pandémie.

Cette taxe a également été introduite “dans le respect de l’entreprenariat”. Elle paraît toutefois démotivante pour l’entreprenariat. Celui qui a des initiatives, investit, prend des risques, travaille dur, embauche et atteint ses objectifs (ce qui n’est évidemment pas souvent le cas), doit être sanctionné.

Vous trouverez ci-dessous ce que nous savons déjà sur cette nouvelle taxe sur les titres mobiliers.

La nouvelle taxe sur les titres mobiliers vise les comptes-titres d’une valeur de plus de 1 million d’euros. Les Belges devront également payer la nouvelle taxe sur leurs comptes-titres ouverts à l’étranger. Les étrangers ayant des comptes-titres en Belgique n’en seront pas non plus épargnés.

Les personnes morales, dont du coup toutes les sociétés, sont donc aussi soumises à la nouvelle taxe sur les titres mobiliers. Les provinces, communes, intercommunalités et universités sont aussi concernées. Il y a déjà eu une réaction forte de ce côté-là. Pour les sociétés, cela semble pourtant normal. C’est quand même un raisonnement particulier.

Tous les produits financiers qui se trouvent sur un compte-titres seraient concernés. Donc, pas seulement les actions et obligations mais aussi tous les produits financiers dérivés.  Même le cash du compte serait concerné.

La taxe s’élève à 0.15 pour cent. Le nombre de titulaires du compte ne rentre pas en ligne de compte. Peu importe non plus qu’il s’agisse d’un propriétaire à part entière, d’un usufruitier ou d’un nu-propriétaire.

Un compte-titres d’une valeur supérieure à 1 million d’euros entre en ligne de compte pour le montant total ; la taxe sur les titres mobiliers est donc payable à partir du premier euro. On prend en compte la valeur moyenne par trimestre.

Encore une nouvelle mission pour les institutions financières qui doivent retenir et transférer cette taxe. Pour les comptes-titres ouverts à l’étranger, les contribuables doivent eux-mêmes soumettre leur déclaration et payer la taxe.

Des mesures pour empêcher le contournement de la taxe sont également prévues. Une disposition anti-abus serait prévue avec un effet rétroactif jusqu’au 30 octobre 2020.

On se demande où sont la logique et l’équité.

Un exemple. Celui qui avait déjà deux comptes-titres de 600 000 euros en octobre, ne devrait donc pas payer de taxe sur les titres mobiliers, chaque compte-titre étant pris en compte séparément. En revanche, celui qui a un compte-titres d’un montant de 1 200 000 euros doit bel et bien payer la taxe sur les titres mobiliers et si ce même compte est divisé en deux comptes de 600 000 euros pour contourner la taxe, la taxe sur les titres mobiliers sera quand même due.

Les juristes ne sont pas tous d’accord sur le fait que cette nouvelle taxe sur les titres mobiliers fasse éventuellement l’objet d’un nouveau gel, le produit de la taxe sur les titres mobiliers étant en soi, visé. L’objet imposable est le compte-titres.

En tous cas, on n’a toujours pas dit le dernier mot sur cette nouvelle taxe sur les titres mobiliers. On a demandé l’avis du Conseil d’Etat et des adaptations aux projets de la nouvelle taxe sur les titres mobiliers ne sont donc pas exclues.

Tout ceci comporte aussi d’autres dangers possibles. Si cette taxe est maintenue, se pose encore la question de la durée effective du tarif de 0.15 %. Une adaptation à la hausse parait une solution facile pour rapporter plus d’argent au gouvernement.