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 Réduction du capital par remboursement

Réduction du capital par remboursement

Publié 13/06/2016

La rémunération des actionnaires par une réduction de capital par remboursement est une manière intéressante d’attirer à soi des moyens à court terme. Les conditions d’application ont été plus limitées ces dernières années à cause des modifications fiscales. Nous abordons ci-après les questions essentielles en matière de fiscalité, droit des sociétés et ordre général.