Des Nouvelles - Actualité

Fiscale tips accountant dagvergoeding

Votre indemnité journalière forfaitaire à partir de septembre 2017

Publié 22/10/2017

A partir de septembre 2017, les conditions d’attribution aux fonctionnaires d’indemnités journalières sur le territoire national, changent. Vu que cette réglementation est validée comme “norme sérieuse” pour l’attribution d’indemnités dans le secteur privé, elle a évidemment aussi un impact sur les indemnités journalières qu’une société paye à son collaborateurs ou dirigeant.

Un collaborateur ou dirigeant de l’entreprise peut se faire payer (rembourser) ses frais professionnels par la société. Pour cela, une justification complète est exigée et un petit reçu ou ticket doit par conséquent être disponible pour chaque dépense. On peut également opter pour l’attribution d’une indemnité journalière forfaitaire à condition que cette indemnité soit justifiée par rapport aux "normes sérieuses". L’appréciation de “norme sérieuse” implique que le montant ne puisse être supérieur au montant des indemnités reçues par les fonctionnaires.  On doit également démontrer que de tels frais sont effectivement engagés et que le montant a été établi en tenant compte du nombre effectif de déplacements. L’indemnité journalière forfaitaire recouvre des frais de repas et boissons.  Les frais de déplacements ne sont pas compris dans le forfait et peuvent donc être remboursés en complément du forfait, moyennant évidemment leur justification nécessaire.

Fiscale tips accountant tarief dividenden

Divers régimes d’allocations de dividendes

Publié 10/10/2017

Le paysage fiscal belge est continuellement en mouvement avec comme conséquence une accumulation de régimes du fait de diverses décisions et modifications de lois. Durant les dernières années, on a retouché à maintes reprises le tarif du précompte mobilier qui s’élève à 30% depuis le 1er janvier 2017.  La hausse de ce tarif a un effet considérable sur la pression fiscale lors d’allocation de dividendes, comme expliqué dans notre lettre d’information du 20 février 2017.

Le tarif de 30% pour les allocations de dividendes n’est pas un cas unique. Le gouvernement a instauré divers régimes afin que le tarif du précompte mobilier puisse retomber à 20%, 15% ou même à l’ancien tarif de 10%. Vous retrouverez ci-dessous un aperçu des régimes VVPR bis (15%), VVPR ter (13,64%) et l’article sur la liquidation interne 537 WIB 92 (10%).