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L’accord d’été ouvre des perspectives intéressantes de versements

Publié 18/12/2017

L’accord d’été du gouvernement Michel entraîne une réforme profonde de l’impôt sur les sociétés. La réforme va se dérouler en deux phases, la 1ère phase à partir de l’exercice fiscal 2019, la 2ème phase à partir de l’exercice fiscal 2021.

Pour le moment, rien n’est définitif et l’on attend comme d’habitude les textes juridiques dans le Journal Officiel du 31 décembre 2017.

La baisse de tarif au sein de l’impôt sur les sociétés est l’amorce absolue. A partir de l’exercice fiscal 2019, le tarif de base s’élève à 29,58% (montant de crise compris). Le tarif de base descend à partir de l’exercice fiscal 2021 jusqu’à 25% (avec annulation du montant de crise).