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Les acomptes trimestriels ne sont plus nécessaires

Les acomptes trimestriels ne sont plus nécessaires

Publié 15/03/2017

Le sort en est jeté ! L’année dernière, le ministre des finances a annoncé que le système des acomptes trimestriels allait être supprimé. En vertu de la simplification administrative, le décret royal a été modifié et la suppression va prendre effet à partir du 1er avril 2017.  Par conséquent, les déclarants mensuels et trimestriels vont être traités sur le même pied en ce qui concerne le paiement de la TVA due.

Cela signifie qu’à partir du deuxième trimestre de cette année, les déclarants trimestriels, exactement comme c’est déjà le cas pour les déclarants mensuels, ne devront payer la TVA due qui ressort de la déclaration trimestrielle, qu’à la date du dépôt de la déclaration.