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Provisions pour risques et frais

Publié 25/06/2017

Dans cette lettre, nous souhaitons vous parler des possibilités et conditions d’une provision pour risques et frais, déductible fiscalement.

En principe, les frais professionnels sont déductibles, à condition qu’ils soient faits ou engagés durant la période imposable pour obtenir ou garder les revenus imposables. Cela signifie qu’ils doivent réellement avoir été payés ou engagés au sein de la période imposable, ou avoir un caractère sûr et incontestable.

Sont également déductibles, les "provisions pour risques et charges, qui sont consignées par des entreprises pour faire face à des pertes ou frais strictement définis qui font vraisemblablement suite à des évènements en cours". Cette déductibilité est conditionnelle en autres à la charge de preuves qui incombe au contribuable.